Le don d’embryons en France : un aperçu
Introduit par la législation sur la bioéthique de 1994, le don d’embryons demeure une pratique peu répandue en France. Cependant, il représente une alternative précieuse pour les couples infertiles ou susceptibles de transmettre des maladies génétiques, le tout sous un cadre anonyme et strictement régulé. Explorons en détail cette méthode de procréation médicalement assistée.
Définition : en quoi consiste le don d’embryon ?
Le don d’embryons s’inscrit dans la catégorie des dons biologiques destinés à la procréation médicalement assistée (PMA). Réalisé via une procédure appelée « accueil d’embryons », il constitue souvent la seule option pour les couples confrontés à une infertilité définitive, tant masculine que féminine, ou à un risque sérieux de maladies héréditaires, en dehors de l’adoption.
Origine des embryons pour le don
Les embryons offerts proviennent de cycles de fécondation in vitro (FIV) où ils ont été congelés et non utilisés dans le projet parental initial. « La conservation des embryons par congélation est une étape habituelle dans les traitements de FIV. Elle permet de garder des embryons non transférés immédiatement après la FIV pour une utilisation ultérieure, augmentant ainsi les chances de grossesse sans nécessiter une nouvelle FIV », selon l’Agence de biomédecine.
Qui est éligible pour donner des embryons ?
Les embryons donnés sont ceux excédentaires, congelés en vue de tentatives ultérieures de grossesse.
Une fois le projet parental terminé ou abandonné, le couple peut choisir de faire don de ces embryons. Cette décision se prend généralement plusieurs années après la FIV initiale, après un examen médical approfondi préparant au don potentiel.
La collecte de gamètes (ovules ou spermatozoïdes) peut se faire jusqu’au 43e anniversaire de la femme et le 60e de l’homme. Le don de gamètes est gratuit, volontaire et anonyme.
Différences avec le don d’ovocytes
Contrairement au don d’ovocytes, qui utilise des ovules non fécondés permettant l’utilisation du sperme du partenaire, le don d’embryon concerne des embryons déjà formés, prêts à être implantés dans l’utérus sans nécessiter de sperme additionnel.
Qui peut recevoir un embryon ?
Les couples stériles ou à risque de transmettre une maladie génétique peuvent demander à recevoir un embryon congelé provenant d’un autre couple.
Conditions de fertilité pour les receveurs
Les couples demandeurs doivent être diagnostiqués avec une double infertilité, signifiant que ni l’homme ni la femme ne peuvent contribuer à une fécondation naturelle. Ils doivent également consulter un médecin et un psychologue ou psychiatre dans un centre agréé pour le don d’embryons.
Leur demande est ensuite soumise à l’autorisation du Tribunal de grande instance, avec notification par lettre recommandée.
Procédure d’accueil de l’embryon
Une fois les accords obtenus, le couple receveur se rend dans le centre autorisé où l’embryon est décongelé et transféré suivant une technique similaire à une FIV classique. Un traitement préparatoire de l’utérus peut être nécessaire pendant plusieurs semaines.
Considérations éthiques et consentement pour le don d’embryon
Les donneurs doivent participer à des entretiens avec l’équipe médicale et un psychologue ou psychiatre, où l’anonymat du don et les procédures sont expliqués. Leur consentement est formalisé par écrit et une période de réflexion de trois mois est observée avant la confirmation finale.
Sélection de l’embryon
Dans la mesure du possible, les équipes médicales tentent de choisir un embryon avec des caractéristiques physiques similaires aux receveurs, tout en préservant l’anonymat du don. Le taux de succès est comparable à celui des FIV avec des embryons congelés.
Accès aux origines pour les individus issus d’un don de gamètes
Depuis le 1er septembre 2022, les personnes désirant connaître leurs origines biologiques peuvent accéder, une fois majeures, aux informations non identifiantes sur le donneur et, si elles le désirent, à son identité. Ces informations restent strictement personnelles.
Tous les donneurs doivent accepter que leurs données soient accessibles aux personnes nées de leurs dons, mais ils ne reçoivent aucune information sur ces individus. Aucune filiation légale avec le donneur n’est établie.
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